Paul Keating dit que les gens sont autorisés à accéder rapidement à leur super sans aucun contrôle. A-t-il raison?

Des centaines de milliers d’Australiens se sont précipités pour accéder tôt à leur pension de retraite dans le cadre du plan de réponse du gouvernement fédéral aux coronavirus.

Mais avec plus de 30 milliards de dollars maintenant retirés, des questions sont posées sur la sagesse de piller l’épargne-retraite future pour payer le présent.

Paul Keating, qui en tant que trésorier et plus tard Premier ministre a supervisé la conception et l’introduction du système de pension de retraite obligatoire en Australie, a accusé le gouvernement de s’appuyer sur le système pour payer le stimulus du coronavirus, arguant qu’il n’y avait pas eu d’évaluation de l’éligibilité des personnes.

“Il n’y a eu aucun examen minutieux”, a déclaré M. Keating lors d’un webinaire Industry Super Australia le 4 août.

“Vingt mille [dollars], tous en place, et vous pouvez le prendre.”

Est-il exact que les Australiens ont été autorisés à accéder à leur pension de retraite tôt sans «aucun contrôle»? RMIT ABC Fact Check enquête.

L’Australian Taxation Office s’appuie sur le système d’auto-évaluation pour déterminer si une personne a le droit d’accéder à sa pension de retraite plus tôt.

Le système d’auto-évaluation, qui sous-tend le régime fiscal australien, oblige les particuliers à faire des déclarations honnêtes sur leur situation financière. Dans le cadre de ce système, si un individu se révèle avoir déformé sa situation, il risque d’être pénalisé.

Dans le cas du programme d’accès anticipé, aucune documentation d’accompagnement n’est requise, du moins au stade de la demande.

Le taux de participation au régime a largement dépassé les attentes initiales, certaines analyses suggérant qu’une proportion importante des personnes qui ont accédé à leur pension de retraite n’a subi aucune baisse de revenu, ce qui soulève des questions sur l’éligibilité.

Peu de temps avant que M. Keating ne fasse ses commentaires, le bureau des impôts a confirmé lors d’une audience du Sénat qu’il n’avait infligé aucune amende aux particuliers pour avoir accédé à leur super alors qu’ils étaient inéligibles, ni forcé quiconque à payer des impôts sur leurs super retraits en raison de l’inéligibilité.

Bien que cela reflète la situation actuelle, cela ne signifie pas que le système sera exempt de tout examen à l’avenir.

Dans un communiqué, le bureau des impôts a confirmé que 2,7 millions de personnes avaient accédé à leur super avant le 14 août. Il a déclaré qu’il avait arrêté plus de 2000 demandes “d’enquête” et annulé plus de 130.

Le bureau des impôts a également indiqué qu’il mène un programme «pilote» pour tenter de déterminer le niveau d’inadmissibilité.

Il a également averti que s’il trouvait des personnes accédant à leur pension de retraite qui ne connaissaient pas de difficultés financières ou qui tentaient de minimiser leur impôt, «nous envisagerions de prendre d’autres mesures».

Bien qu’une telle action semble avoir été appliquée avec parcimonie, il est exagéré de dire qu’il n’y a eu “aucun examen minutieux”.

Dans une certaine mesure, il va de soi que l’éligibilité ne ferait pas l’objet d’un examen approfondi au moment où les personnes auraient accès à leur épargne-retraite, étant donné que le régime repose sur le système d’auto-évaluation.

La question de savoir si le régime représente une bonne politique publique est une autre question.

Le 22 mars, alors que le COVID-19 continuait de se propager en Australie, le Premier ministre Scott Morrison a annoncé une série de mesures de réponse à la crise pour aider à isoler les particuliers et les entreprises.

Parmi celles-ci figurait une disposition permettant aux personnes en difficulté financière d’accéder à leur pension de retraite plus tôt en retirant jusqu’à 10000 $ avant le 1er juillet 2020 et jusqu’à 10000 $ après le 1er juillet 2020.

À l’époque, M. Morrison expliquait que la mesure serait disponible “par une simple déclaration au bureau des impôts”.

Les critères d’éligibilité détaillés sont définis sur le site Web du bureau des impôts.

Les citoyens ou résidents permanents d’Australie et de Nouvelle-Zélande doivent avoir besoin de la libération anticipée du COVID-19 du super pour les aider à faire face à l’impact économique négatif de la pandémie.

En outre, une personne doit être au chômage ou avoir droit à l’indemnité de demandeur d’emploi, à l’allocation jeunesse pour demandeurs d’emploi, à l’allocation parentale, à l’allocation spéciale ou à l’allocation ménage agricole.

Alternativement, les personnes physiques sont éligibles si elles ont été licenciées, ont subi une baisse du temps de travail d’au moins 20 pour cent ou, en tant qu’entrepreneur individuel, ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 20 pour cent à partir du 1er janvier 2020.